sos-blanqui

Consacrez nous quelques minutes seulement et contribuez à faire bouger les choses !

Copiez et collez la PÉTITION ci-dessous et adressez la, comme nous l'avons déjà fait, Ã  :

- La Présidence de la République
Accès direct sur le site internet ou par courrier, exempté d’affranchissement, à :
Monsieur le Président de la République, aux bons soins de Monsieur Cédric Goubet,
Chef de Cabinet, Palais de l’Élysée, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008 Paris.

- Madame Carla Bruni-Sarkozy, Palais de l’Élysée, 55, rue du Faubourg Saint Honoré,
75 008 Paris.

- Le Ministère de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux (accès direct sur le site du ministère : contact).

- Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre d'État et Monsieur Benoît Apparu Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer, Grande Arche, Tour Pascal A et B, 92055 La Défense CEDEX

- Monsieur Xavier Darcos : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 127, rue de Grenelle, 75007 PARIS 07 SP 

- La Mairie du XIIIe arrondissement de Paris, Monsieur Jerôme Coumet, Maire du XIIIe (webmairie13@paris.fr)

- La Mairie du XIIIe arrondissement de Paris, Monsieur Eric Offredo, Maire adjoint
du XIIIe, spécialisé dans le secteur habitat ( eric.offredo@paris.fr)

La ligue des droits de l'Homme : secteurs logement, droit des femmes et justice (http://www.ldh-france.org/)
 
- Le Canard Enchaîné (redaction@lecanardenchaine.fr) ou directement sur le site.

- Le Monde (alain.salles@lemonde.fr)

- Libération, accès direct sur le site internet.

PÉTITION en soutien de SOS-Blanqui (Paris XIII)

L’État Français a fait le choix d’une politique volontaire et ambitieuse, à même de s’atteler
aux reformes fortes et nécessaires à notre pays.

Malgré cela, la République est encore loin d’être exemplaire. Les dérives et dysfonctionnements de la Justice, et les « boulettes » commises par les juges, pèsent sur tout justiciable.

Tout citoyen est en droit d’attendre et de bénéficier d’une Justice impartiale, compétente, consciencieuse et intègre.

En ces temps, où la crise du logement n’a jamais été aussi forte, le Gouvernement œuvre
pour faciliter l’accession sociale au logement et à la propriété. Il affirme vouloir permettre
à chaque ménage d’être propriétaire. Mme Laurence Peyre devrait l’être aujourd’hui, et l’être reconnue de tous, en particulier de la Justice.

Mais, à l’heure où l’on parle de droit opposable au logement qui permet, dans le principe, de saisir la Justice pour faire valoir ce droit ; c’est cette même Justice qui la condamne arbitrairement Ã  être expropriée et expulsée de son domicile familial qu’elle a pourtant financé.

Ainsi que l’a très justement rappelé notre Président de la République, au moment de son intervention dans l'affaire Montès, « Droits et Devoirs vont de pair ». Ce dernier a déjà su, par le passé, montrer son implication dans des dossiers sensibles, et faire preuve d’efficacité.
Les médias ont pris le relais auprès de l’opinion publique.

La présente pétition a pour but de sensibiliser et solliciter chaque citoyen, la presse et nos élus
afin d’obtenir réparation et rétablir les droits de Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville, dans l’affaire décrite ci-dessous et dont elle est victime.

Il s’agit ni plus, ni moins d’une spéculation immobilière sur un bien indivis, situé dans
un immeuble appartement au parc social de l’Opac de Paris, par un ex-conjoint débiteur.

Cette affaire illustre parfaitement les dérives actuelles de la Justice et les problèmes
de logement dont souffre notre société.

En résumé :

Nov. 1998 : Acquisition (avec son époux) d'un appartement HLM. Mme Laurence Peyre était locataire en titre de l’Opac de Paris (XIIIe) depuis 11 ans.

Prêt immobilier BPI contracté conjointement et solidairement sur 12 ans.

Mars 2003 : Divorce.

Financement du bien indivis, par l’épouse, à hauteur de 252 003 E sur un prix de vente
de 291 330 E (frais inclus), soit 87% au lieu de 40% (quotités acte de vente), hors frais
de conservation de 46 000 E (saisie immobilière consécutive à la cessation volontaire
de paiement, par l’époux, du prêt principal BPI, dès 2002) et 30 000 E de charges honorées seule.

Sept. 2008 : Arrêt (liquidation d'indivision), ordonnant la licitation du bien ! Ce qui implique l’expropriation et l’expulsion de Mme Laurence Peyre en faveur du co-indivisaire débiteur.

Selon l’art 1469 du CC, la réévaluation de la créance conjugale doit être égale au profit subsistant au jour de la liquidation. Le contrat de mariage (régime de séparation de biens),
reprenant cet article, est violé.

Il suffirait donc aujourd'hui, pour s'enrichir frauduleusement au détriment d’un conjoint :

- d'acheter à bas prix un bien à vocation sociale, en détenant 60% des parts,

- de s'engager à financer 60% des échéances de prêt, mais de s’y soustraire,

- de contraindre le conjoint créditeur à quitter son domicile en le spoliant.

Belle plus-value réalisée sans avoir financé l’acquisition du bien !

L’ex-époux débiteur va récupérer, malgré des dettes supérieures à son financement (appauvrissant d’autant le patrimoine de Mme Laurence Peyre) :

- 60% de la valeur du bien qu'il n'a pas financé ou si peu (générant plus de dettes que son financement),

- 60% d'une indemnité d'occupation prohibitive, non conforme aux loyers plafonds HLM légiférés (Règl. de Copropriété et C. Habitation et Construction).

Tout citoyen ne peut qu’être choqué devant de telles dérives. Le Gouvernement
et les médias, se doivent eux aussi de réagir !

Salutations à adapter en fonction (Madame, Monsieur, Titre ou Fonction) :

Je sollicite votre intervention dans le dossier de Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.