sos-blanqui

Bonjour à toutes et à tous,

Ce premier article, point de départ d'une longue série, marque la naissance de ce blog.
Il a pour but la publication de faits concernant la liquidation partage d'un appartement indivis acquit Bd Auguste Blanqui, à Paris XIII, dans un immeuble HLM de la Ville de Paris.

Dans les grandes lignes, et pour mieux comprendre les articles et documents qui vont suivre,
cet appartement a été acquis le 30 novembre 1998, par deux personnes physiques, remariées quelques mois auparavant.
L'épouse, locataire en titre de l'OPAC de Paris depuis 11 ans, a été destinataire d'une offre d'achat très intéressante, nettement inférieure aux prix pratiqués dans le secteur immobilier privé : 1 780 000 F (soit 291 330 E frais inclus) pour 143 m2 (deux lots réunis en un appartement).

Les parties se sont engagées, sur l'acte de vente, à hauteur de 60% Mr et 40 % Mme.

Un prêt immobilier principal BPI, d’un montant de 1 050 000 F (soit 160 000 E), a été contracté sur 12 ans (144 échéances), conjointement et solidairement par les époux, afin de permettre le financement de l'acquisition du bien.
Un prêt complémentaire SG de 115 900 F (17 668 E), d’une durée de 4 ans (48 échéances),
a également été contracté dans les mêmes conditions. Ce prêt n’a jamais posé de difficulté.
Il a été soldé en novembre 2002 et honoré par chaque époux à hauteur de sa quote-part.

Après avoir été condamné en "Correctionnelle" pour violences sur conjoint, l'époux a demandé l'autorisation de quitter le domicile conjugal et déposé une requête en divorce (décembre 2000), laissant sa conjointe pratiquement sans ressource, avec deux filles à charge, nées d'un premier lit. 

Le divorce a été prononcé le 19 mars 2003 (Arrêt rendu par le TGI de Paris). Il est devenu définitif le 17 juin suivant. La liquidation a été ordonnée.

Jusqu’au divorce, Madame a obtenu la jouissance gratuite de l’appartement indivis.

A partir du 17 juin 2003, cette dernière est redevable d’une indemnité d’occupation, relativement à la jouissance de ce bien, dont elle finance seule l’acquisition et les frais de conservation, depuis octobre 2002.

Bien que disposant d’une surface financière très importante, l'époux n’a honoré que très irrégulièrement le prêt principal, dès l’année 2001 (générant ainsi des arriérés) et, a volontairement cessé d’assumer le bien indivis, dès octobre 2002, ne respectant pas ses engagements contractuels tant vis-à-vis de son épouse, que vis-à-vis de la banque prêteuse
de deniers BPI et du Syndic (charges de copropriété impayées dès sept 2000) ceci, bien avant le prononcé du divorce !

La cessation de paiement, de l'époux, envers les créanciers de l'indivision a provoqué
une saisie-immobilière (banque BPI) et des poursuites (Syndic de l'Opac), alourdissant considérablement le passif de l'indivision et appauvrissant d'autant le patrimoine de l'épouse.

Constamment menacée d'expulsion, depuis 2002, en raison des manquements répétés 
de Monsieur, l’ex-épouse a été contrainte d’emprunter de très fortes sommes afin d'honorer, aux lieu et place de son ex-conjoint débiteur, le prêt BPI permettant l'acquisition
de l'appartement indivis, les frais de conservation et une grande partie des charges de copropriété.

De ce fait, l’ex-épouse a réglé et soldé, par anticipation, le prêt immobilier BPI, évitant ainsi plusieurs ventes forcées et pertes de valeurs (mise à prix : 150 000 E en 2003 et 2005 !). Madame a dû financer plus de 160 000 E et exposer environ 46 000 E de frais de conservation.

Le bien indivis est terminé d’être payé et a pris de la valeur, depuis 1998, uniquement
grâce à l’ex-épouse qui l’a préservé !

Aujourd’hui, le financement global du bien indivis par l’ex-épouse atteint la somme
de 252 003 E, hors frais de conservation, soit 87% du prix de vente Opac (frais inclus).

Malgré ceci, un Arrêt exécutoire du TGI de Paris, rendu le 10 septembre 2008, ordonne
la licitation du bien indivis, ce qui implique l'expropriation et l'expulsion de l’ex-épouse
au profit de Monsieur (bien qu'il ait généré plus de dettes que son financement !).

Madame vit dans l’insécurité et l’angoisse permanentes depuis près de 8 ans.

Elle n’a jamais pu jouir sereinement de son bien, que ce soit à l’époque où elle avait la jouissance gratuite de l’appartement indivis, et le finançait déjà seule, ou que ce soit à partir du divorce jusqu'à maintenant (le bien indivis étant pourtant payé !), l’ex-époux orchestrant perpétuellement de nouveaux scénarios en vue de la spolier et de la contraindre à quitter le domicile qu’elle occupe depuis février 1988, soit plus de 21 ans.
Madame a subit des procédures en chaîne qui l’ont anéantie moralement et financièrement.

Les jugements rendus ont été systématiquement en faveur du co-indivisaire débiteur. Ils n’ont
pas tenu compte des financement et preuves fournies par l’ex-épouse, ainsi que du contrat de mariage (régime de la séparation de biens) régissant les créances entre époux (art 1469, al. 3).

Les recours sont rejetés sans motifs sérieux...

Le rapport d’expertise (hors de prix : près de 8 000 E), destiné à établir les comptes entre
les parties, est d’une médiocrité sans nom : truffé d’erreurs et d’omissions comptables, évidemment au détriment de l’ex-épouse.

Un seul chiffre est exact : une créance en faveur de Madame, d’un montant de 99 E (Taxe d’habitation 2001) !

Les huissiers défilent depuis décembre 2000 (voir les enregistrements et les vidéos édifiantes prochainement présentées sur ce blog).
Mme Peyre subit, sans relâche, les actes d'intimidation et de harcèlement diligentés
par l'ex-époux et ses avocates afin de parvenir à leurs desseins.

Dans un souci d'objectivité, ce blog va rassembler :

-         les conclusions respectives des parties et leurs pièces,

-         les éléments de preuves du financement et de la bonne foi de Madame,

-         les décisions de Justice,

-         le rapport d’expertise inexploitable et les pièces comptables en regard, 

-         les recours formés par l’ex-épouse visant à mettre en défaut l’ex-conjoint débiteur,

-         les documents officiels émanant d'huissiers diligentés par Monsieur,

-         les pièces relatives aux dettes générées par Monsieur,

-         l’analyse critique de l’arrêt ordonnant la licitation du bien indivis, etc.

Merci pour votre attention et votre aide active et précieuse.

L'équipe SOS-Blanqui.

Consacrez nous quelques minutes seulement et contribuez à faire bouger les choses !

Copiez et collez la PÉTITION ci-dessous et adressez la, comme nous l'avons déjà fait, à :

- La Présidence de la République
Accès direct sur le site internet ou par courrier, exempté d’affranchissement, à :
Monsieur le Président de la République, aux bons soins de Monsieur Cédric Goubet,
Chef de Cabinet, Palais de l’Élysée, 55, rue du Faubourg Saint Honoré, 75 008 Paris.

- Madame Carla Bruni-Sarkozy, Palais de l’Élysée, 55, rue du Faubourg Saint Honoré,
75 008 Paris.

- Le Ministère de la Justice, Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux (accès direct sur le site du ministère : contact).

- Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre d'État et Monsieur Benoît Apparu Secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie du Développement durable et de la Mer, Grande Arche, Tour Pascal A et B, 92055 La Défense CEDEX

- Monsieur Xavier Darcos : Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, 127, rue de Grenelle, 75007 PARIS 07 SP 

- La Mairie du XIIIe arrondissement de Paris, Monsieur Jerôme Coumet, Maire du XIIIe (webmairie13@paris.fr)

- La Mairie du XIIIe arrondissement de Paris, Monsieur Eric Offredo, Maire adjoint
du XIIIe, spécialisé dans le secteur habitat ( eric.offredo@paris.fr)

La ligue des droits de l'Homme : secteurs logement, droit des femmes et justice (http://www.ldh-france.org/)
 
- Le Canard Enchaîné (redaction@lecanardenchaine.fr) ou directement sur le site.

- Le Monde (alain.salles@lemonde.fr)

- Libération, accès direct sur le site internet.

PÉTITION en soutien de SOS-Blanqui (Paris XIII)

L’État Français a fait le choix d’une politique volontaire et ambitieuse, à même de s’atteler
aux reformes fortes et nécessaires à notre pays.

Malgré cela, la République est encore loin d’être exemplaire. Les dérives et dysfonctionnements de la Justice, et les « boulettes » commises par les juges, pèsent sur tout justiciable.

Tout citoyen est en droit d’attendre et de bénéficier d’une Justice impartiale, compétente, consciencieuse et intègre.

En ces temps, où la crise du logement n’a jamais été aussi forte, le Gouvernement œuvre
pour faciliter l’accession sociale au logement et à la propriété. Il affirme vouloir permettre
à chaque ménage d’être propriétaire. Mme Laurence Peyre devrait l’être aujourd’hui, et l’être reconnue de tous, en particulier de la Justice.

Mais, à l’heure où l’on parle de droit opposable au logement qui permet, dans le principe, de saisir la Justice pour faire valoir ce droit ; c’est cette même Justice qui la condamne arbitrairement à être expropriée et expulsée de son domicile familial qu’elle a pourtant financé.

Ainsi que l’a très justement rappelé notre Président de la République, au moment de son intervention dans l'affaire Montès, « Droits et Devoirs vont de pair ». Ce dernier a déjà su, par le passé, montrer son implication dans des dossiers sensibles, et faire preuve d’efficacité.
Les médias ont pris le relais auprès de l’opinion publique.

La présente pétition a pour but de sensibiliser et solliciter chaque citoyen, la presse et nos élus
afin d’obtenir réparation et rétablir les droits de Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville, dans l’affaire décrite ci-dessous et dont elle est victime.

Il s’agit ni plus, ni moins d’une spéculation immobilière sur un bien indivis, situé dans
un immeuble appartement au parc social de l’Opac de Paris, par un ex-conjoint débiteur.

Cette affaire illustre parfaitement les dérives actuelles de la Justice et les problèmes
de logement dont souffre notre société.

En résumé :

Nov. 1998 : Acquisition (avec son époux) d'un appartement HLM. Mme Laurence Peyre était locataire en titre de l’Opac de Paris (XIIIe) depuis 11 ans.

Prêt immobilier BPI contracté conjointement et solidairement sur 12 ans.

Mars 2003 : Divorce.

Financement du bien indivis, par l’épouse, à hauteur de 252 003 E sur un prix de vente
de 291 330 E (frais inclus), soit 87% au lieu de 40% (quotités acte de vente), hors frais
de conservation de 46 000 E (saisie immobilière consécutive à la cessation volontaire
de paiement, par l’époux, du prêt principal BPI, dès 2002) et 30 000 E de charges honorées seule.

Sept. 2008 : Arrêt (liquidation d'indivision), ordonnant la licitation du bien ! Ce qui implique l’expropriation et l’expulsion de Mme Laurence Peyre en faveur du co-indivisaire débiteur.

Selon l’art 1469 du CC, la réévaluation de la créance conjugale doit être égale au profit subsistant au jour de la liquidation. Le contrat de mariage (régime de séparation de biens),
reprenant cet article, est violé.

Il suffirait donc aujourd'hui, pour s'enrichir frauduleusement au détriment d’un conjoint :

- d'acheter à bas prix un bien à vocation sociale, en détenant 60% des parts,

- de s'engager à financer 60% des échéances de prêt, mais de s’y soustraire,

- de contraindre le conjoint créditeur à quitter son domicile en le spoliant.

Belle plus-value réalisée sans avoir financé l’acquisition du bien !

L’ex-époux débiteur va récupérer, malgré des dettes supérieures à son financement (appauvrissant d’autant le patrimoine de Mme Laurence Peyre) :

- 60% de la valeur du bien qu'il n'a pas financé ou si peu (générant plus de dettes que son financement),

- 60% d'une indemnité d'occupation prohibitive, non conforme aux loyers plafonds HLM légiférés (Règl. de Copropriété et C. Habitation et Construction).

Tout citoyen ne peut qu’être choqué devant de telles dérives. Le Gouvernement
et les médias, se doivent eux aussi de réagir !

Salutations à adapter en fonction (Madame, Monsieur, Titre ou Fonction) :

Je sollicite votre intervention dans le dossier de Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.