sos-blanqui

PETITION DE SOUTIEN EN LIGNE contre l'expulsion et l'expropriation iniques de Laurence Peyre et, ci-dessous l'histoire d'une famille menacée et en très grande précarité depuis plus de 10 ans.
 

Merci de cliquer sur ce lien pour signer :
http://www.petitionduweb.com/Non_a_l_exclusion_et_a_l_expropriation_de_la_famille_Peyre-9024.html

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Cette vidéo présente les révélations d'un huissier diligenté par Mr Laurent de Chambure et ses avocates en janvier 2009.

Mr Laurent de Chambure a été condamné pour "violence sur conjoint" en date du 30 Juin 2000. Jugements : 29e Chambre "Correctionnelle" - TGI de Paris 

Ce dernier perpétue, depuis la séparation du couple intervenue fin 2000 (à sa requête et par exploit d'huissier !), sa violence par d'autres biais.

Revendications de Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville, le 27 Mai 2010.

Bonjour à toutes et à tous,

Ce premier article, point de départ d'une longue série, marque la naissance de Sos-blanqui.
 
Il a pour but la publication de faits concernant la liquidation partage d'un appartement indivis situé Bd Auguste Blanqui, à Paris XIII, dans un immeuble HLM de la Ville de Paris.

Dans les grandes lignes, et pour mieux comprendre les rubriques et documents qui vont suivre, cet appartement a été acquis le 30 novembre 1998, par deux personnes physiques, remariées quelques mois auparavant : Mr et Mme Laurent de Chambure.

Monsieur est membre de la famille Fabre (Compagnie des Chargeurs réunis), des armateurs Marseillais possédant un important réseau de relations et, ayant revendu la flotte UTA à Air France. Un de ses oncles, Jean-Claude Fasquelle, est l'ancien patron des éditions Grasset.
Il est primordial de connaître cette information pour comprendre la manière dont vont se dérouler les procédures judiciaires décrites ci-dessous et les résultats des plus illogiques et inattendus.

L'épouse, Mme Laurence Peyre, locataire en titre de l'OPAC de Paris depuis 11 ans, a été destinataire d'une offre d'achat très intéressante, nettement inférieure aux prix pratiqués dans le secteur immobilier privé : 1 780 000 F (soit 271 359 E hors frais de notaire) pour 143 m2 (deux lots réunis en un appartement).

Les parties sont engagées, sur l'acte de vente, à hauteur de 60% Mr Laurent de Chambure et 40 % Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville bien que les apports initiaux soient en fait répartis à 45/55%.

Un prêt immobilier principal BPI, d’un montant de 1 050 000 F (soit 160 000 E), a été contracté sur 12 ans (144 échéances), conjointement et solidairement par les époux Mr et Mme Laurent de Chambure, afin de permettre le financement de l'acquisition du bien.

Un prêt complémentaire SG de 115 900 F (17 668 E), d’une durée de 4 ans (48 échéances),
a également été contracté dans les mêmes conditions. Ce prêt n’a jamais posé de difficulté.
Il a été soldé en novembre 2002 et honoré par chaque époux à hauteur de sa quote-part.

Après avoir été condamné en "Correctionnelle" pour violences sur conjoint, Mr Laurent de Chambure a demandé l'autorisation de quitter le domicile conjugal et, déposé une requête en divorce (décembre 2000), laissant sa conjointe pratiquement sans ressource, avec deux filles à charge, nées d'une première union. Il est parti avec les clés du domicile qu'il n'a jamais restituées.
Profil du pervers narcissique
Jugements : 29e Chambre "Correctionnelle" - TGI de Paris

Le divorce a été prononcé le 19 mars 2003 (Arrêt rendu par le TGI de Paris). Il est devenu définitif le 17 juin suivant. La liquidation a été ordonnée.

Jusqu’au divorce, Madame a obtenu la jouissance gratuite de l’appartement indivis.

A partir du 17 juin 2003, cette dernière est redevable d’une indemnité d’occupation (très discutable compte tenu de la réalité de la situation et du financement de Mme), relativement à la jouissance de ce bien, dont elle finance seule l’acquisition à hauteur de 93%, les frais de conservation, depuis octobre 2002 ainsi que 98% des charges de copropriété.

Bien que disposant d’une surface financière très importante, Mr Laurent de Chambure n’a honoré que très irrégulièrement le prêt principal, dès l’année 2001 (générant ainsi des arriérés) et, a volontairement cessé de financer l'acquisition du bien indivis, dès octobre 2002, ne respectant pas ses engagements contractuels tant vis-à-vis de son épouse, que vis-à-vis de la banque prêteuse de deniers BPI et du Syndic (charges de copropriété impayées dès oct 2000) et ceci, bien avant le prononcé du divorce !

La cessation définitive de paiement, de Mr Laurent de Chambure, envers les créanciers de l'indivision a provoqué une saisie-immobilière (banque BPI) et des poursuites (Syndic de l'Opac), alourdissant considérablement le passif de l'indivision et appauvrissant d'autant le patrimoine de Mme Peyre. 
Saisie immobilière et déchéance du terme

Dans le même temps, Mr Laurent de Chambure faisait l'acquisition d'une maison de 250 m2 au prix de 225 000 E (Réf : ses conclusions) puis d'un appartement, dans le 77.

Constamment menacée d'expulsion, depuis 2002, en raison des manquements répétés de Mr Laurent de Chambure, l’ex-épouse a été contrainte d’emprunter de très fortes sommes afin d'honorer, aux lieu et place de son ex-conjoint débiteur, le prêt BPI permettant l'acquisition de l'appartement indivis, les frais de conservation et une grande partie des charges de copropriété. 
Saisie immobilière et Sommation vente forcée

De ce fait, l’ex-épouse a réglé et soldé, par anticipation, le prêt immobilier BPI, évitant ainsi plusieurs ventes forcées et pertes de valeurs (mise à prix : 150 000 E en 2003 et 2005 !!!). 

 Mme Peyre a dû financer plus de 160 000 E, exposer environ 55 000 E de frais de conservation et a honoré 98 % les charges de copropriété depuis 1998.

La saisie immobilière a coûté près de 50 000 E.

Le Syndic a facturé près de 16 000 E de frais de poursuite.

Ces dettes, générées exclusivement par Mr Laurent de Chambure, ayant encore été assumées par Mme Peyre seule en ses lieu et place.

Le bien indivis est terminé d’être payé et a pris de la valeur, depuis 1998, uniquement
grâce à l’ex-épouse qui l’a financé et préservé malgré la saisie-immobilière orchestrée par Mr Laurent de Chambure ! Échanges de courriels 2

Mais la Justice n'en tient pas compte.  

Le financement du bien indivis par Mme Peyre atteint la somme de 252 003 E, hors frais de conservation, soit 93% du prix de vente Opac (hors frais de notaire) d'un montant de 271 359 E.  Échanges de courriels 3

Malgré tout, un Arrêt exécutoire du TGI de Paris, rendu le 10 septembre 2008, ordonne la licitation du bien indivis ("préalablement au partage" !!!), ce qui implique l'expropriation et l'expulsion de l’ex-épouse au profit de Mr Laurent de Chambure (bien qu'il ait généré près du double de dettes que son financement et serait théoriquement redevable d'indemnités pour les préjudices moral et financier subis par Mme Peyre !).

Mais la justice estime que Mr n'est fautif de rien !!!

Sa cessation volontaire et définitive de paiement envers la banque prêteuse BPI, ayant généré une saisie immobilière extrêmement coûteuse, est occultée par la justice qui qualifie l'évènement ainsi "à la suite d'incidents de paiements, la BPI a mis en oeuvre la déchéance du terme le 31 octobre 2002 et engagé une procédure de saisie immobilière..." sans en préciser évidemment l'auteur ni en relever la gravité et le montant !  Décisions et Arrêts des CA et CC (liquidation d'indivision)

La licitation du bien indivis est justifié par de savants tours de passe-passe :
- non application de la revalorisation des sommes empruntées par Mme Peyre ayant permis l'acquisition, l'amélioration et la conservation du bien indivis, la créance ne pouvant être moindre que le profit subsistant au jour de la liquidation partage (art 1469, al. 3 du CC.), ce qui permet à Mr Laurent de Chambure de profiter d'un bénéfice dont il n'est pas l'auteur (l'appartement indivis ayant pris de la valeur depuis 1998 grâce à madame seule qui a évité plusieurs adjudications, l'a payé et conservé).

- évaluation d'une indemnité d'occupation exorbitante (dont le principe est contestable en raison du financement global de Mme Peyre de plus de 400 000 E) non conforme au Règlement de copropriété de l'Opac, lequel stipule expressément que, durant 10 ans après l'acquisition de l'appartement indivis et, en cas de location de celui-ci, les loyers ne pourront être supérieurs aux loyers plafonds HLM légiférés. Ceci afin d'éviter toute spéculation sur un immeuble à vocation sociale,
Analyse critique de l'arrêt (liquidation d'indivision) 1

- non évaluation de la plus-value engendrée grâce aux réhabilitation et rénovation complètes du bien, réalisées et financées par Mme Peyre, avant et après l'acquisition de l'appartement, conformément à l'art. 815-13 du CC.
Factures des travaux avant acquisition (Mme)
Factures des travaux après acquisition (Mme)


- non prise en compte des frais, intérêts de retard et pénalités, facturés par la BPI (près de 50 000 E) lors de la saisie-immobilière et honorés par Mme Peyre seule.
Cette somme découlant directement de la faute de Mr Laurent de Chambure doit être mise intégralement à sa charge (art. 815-13, al.3 du CC.).

Elle est, contre toute équité, laissée à la charge de Mme Peyre et disparaît ainsi des comptes de l'indivision bien qu'il s'agisse d'un contrat de prêt, à l'origine, conjointement solidaire !

Il en est de même pour les frais de poursuites facturés par le Syndic (près de 16 000 E) suite à l'absence de tout règlement de la part de Mr Laurent de Chambure et à son refus de vendre une partie du bien indivis en septembre 2003 (afin de remplir les créanciers de l'indivision de leurs droits).

Madame et ses enfants vivent dans l’insécurité et l’angoisse permanentes depuis 10 ans.

Mme Peyre n’a jamais pu jouir sereinement de son bien, que ce soit à l’époque où elle avait la jouissance gratuite de l’appartement indivis, et le finançait déjà seule ou, que ce soit à partir du divorce jusqu'à maintenant (le bien indivis étant pourtant payé !), Mr Laurent de Chambure orchestrant perpétuellement de nouveaux scénarios en vue de la spolier et de la contraindre à quitter le domicile qu’elle occupe depuis février 1988, soit plus de 23 ans. Ventes forcées évitées de justesse

Madame Peyre a subi des procédures en chaîne qui l’ont anéantie moralement et financièrement. Elle se trouve actuellement en situation de surendettement à la Banque de France.

  Un combat inégal depuis plus de 10 ans

Les jugements rendus depuis plus de 10 ans ont été systématiquement en faveur du co-indivisaire débiteur. Ils n’ont pas tenu compte des financements et preuves fournies par Mme Peyre, ainsi que du contrat de mariage (régime de la séparation de biens) régissant les créances entre époux (art 1469, al. 3).
Ils ont ignoré les inexécutions contractuelles récurrentes de Mr Laurent de Chambure qui engagent sa responsabilité. 

Le rapport d’expertise tendancieux (hors de prix : près de 8 000 E), destiné à établir les comptes entre les parties, est totalement inexpoitable : truffé d’erreurs et d’omissions comptables, systématiquement au détriment de Mme Peyre.

Expertise judiciaire - rapport 1

A titre d'exemple, aucun compte n'est établi relativement à Mr Laurent de Chambure quant aux remboursements des prêts immobiliers, puis de la Cession de créance BPI !

Aucun compte n'est établi relativement à la saisie immobilière BPI... Les frais et accessoires (clause pénale) se sont pourtant élevés à près de 50 000 E.

Un seul chiffre est exact : une créance en faveur de Madame, d’un montant de 99,06 E (Taxe d’habitation 2001) !!!

Malheureusement ou, évidemment, la Cour a suivi quasi aveuglément ce rapport qui représente, en principe, un simple avis.

Mme Peyre n'a eu d'autre choix que de se pourvoir en Cassation et d'engager d'énormes frais pour tenter de faire enfin valoir ses droits en dénonçant les violations avérées des textes en vigueur. L'AJ a décrété que Mme ne disposait d'aucun moyen sérieux.

Puis, la Cour de Cassation n'a pas admis son pourvoi, fermant les yeux sur les erreurs de droit manifestes contenues dans l'arrêt attaqué. Tout serait normal !
Décisions et Arrêts des CA et CC (liquidation d'indivision)

Les huissiers défilent depuis décembre 2000 (voir les vidéos édifiantes présentés sur ce blog).
Mme Peyre subit, sans relâche, les actes d'intimidation et de harcèlement diligentés
par Mr Laurent de Chambure et ses avocates (Mes Monique Desforges-Thierry et Marie-Isabelle David Laussinotte) afin de parvenir à leurs desseins. Ventes forcées évitées de justesse

La première avocate de Mr Laurent de Chambure était Me Dominique Boutière-Arnaud (membre de l'association Droit et Procédure), ex associée de Me Desforges-Thierry.

La position de Mr Laurent de Chambure est très confortable : il attend tranquillement que ses méfaits et fausses allégations portent leurs fruits et l'enrichissent au détriment de Mme Laurence Peyre.
Voir la fausse déclaration sur l'honneur de Mr Laurent de Chambure : Déclarations sur l'honneur de Monsieur

Faux et usage de faux en écriture publique ?

Cahier des charges licitation - fausse signature avocate adverse

Pourri jusqu'à l'os !!!  
Spoliation en toute impunité - Art. 313-1 à 313-9 du CP


Mr Laurent de Chambure fait preuve d'une malhonnêteté avérée, refusant évidemment que les quotités, figurant sur l'acte de vente, soient révisées chez un notaire en fonction des financements réels de chaque indivisaire.
Échanges de courriels 3

Ceci, pour se voir attribuer sur un plateau la quasi totalité de la valeur du bien financé par son ex-épouse seule.

Dans un souci d'objectivité, ce blog rassemble :

 
-         les conclusions respectives des parties et leurs pièces, les témoignages produits, 

Conclusions et Mémoire de Madame

Conclusions et Mémoire de Monsieur

Contrat de mariage du 3 Mai 1998

Pièces Madame

Photographies des travaux réalisés par Mme

Attestations des travaux, Expertises, Plans

Factures des travaux avant acquisition (Mme)

Factures des travaux après acquisition (Mme)

Reconnaissance des travaux de Madame, par Monsieur

Déclarations sur l'honneur de Monsieur - 1

-         les éléments de preuves du financement et de la bonne foi de Madame Peyre,
Règlement par Mme du prêt immobilier et des charges de Syndic : Cahier des charges licitation - fausse signature avocate adverse 

Courriers de Monsieur et de Madame

Échanges de courriels 1

 
-         les décisions de Justice, 

Décisions et Arrêts des CA et CC (liquidation d'indivision)

Jugements : 29e Chambre "Correctionnelle" - TGI de Paris

-         le rapport d’expertise inexploitable et les pièces comptables en regard, 

Expertise judiciaire - rapport 1

-         les recours formés par l’ex-épouse visant à mettre en défaut l’ex-conjoint débiteur, 

(à venir : responsabilité contractuelle)

-         les documents officiels émanant d'huissiers diligentés par Mr Laurent de Chambure,

Déclarations sur l'honneur de Monsieur - 1

Faux et usage de faux en écriture publique ?

-         les pièces relatives aux dettes générées par Mr Laurent de Chambure, 

Déchéance du terme en Octobre 2002

Ventes forcées évitées de justesse

Attestations des protagonistes et des témoins

Expertise judiciaire - rapport 1

-         l’analyse critique de l’arrêt ordonnant la licitation du bien indivis, etc. 

Analyse critique de l'arrêt (liquidation d'indivision) 1

Cahier des charges licitation - fausse signature avocate adverse

Le visiteur aura ainsi la possibilité d'apprécier la situation réelle et déceler les failles de la procédure de liquidation partage ordonnant l'expropriation et l'expulsion de toute une famille pourtant dans son droit.

Il sera à même de se rendre compte qu'il s'agit là d'un vol sous couvert d'une pseudo légalité, d'une escroquerie au jugement et de déni de Justice.

Les conclusions de monsieur, le rapport d'expertise judiciaire et certains jugements rendus laissent penser à une très probable collusion d'intérêts, rendant ceux-ci tendancieux, au regard de la Loi, puisque éventuellement rédigés "sur mesures" en faveur de Mr Laurent de Chambure.

Des preuves flagrantes de trafic d'influence résident dans le contenu même de l'expertise partisane et de l'arrêt ordonnant la vente forcée du domicile de Mme Peyre "préalablement au partage".

Les référentiels de la lutte contre la corruption

En effet, les magistrats, comme l'experte, tiennent des propos mensongers au sujet de Mme Peyre, n'hésitent pas à dénaturer les textes ou à les violer, occultent des faits et des pièces, ne respectent pas le principe du contradictoire, font diversion, mélangent deux chefs rigoureusement distincts, font encore du hors sujet.

Certaines décisions sont prises sans aucune base légale, notamment les travaux de rénovation et réhabilitation, effectués et financés par Mme Peyre durant deux ans, qui équivaudraient à sa contribution aux charges du ménage sans que celle-ci n'ait jamais été évaluée !
 
Tous les prétextes sont bons pour minimiser ou occulter les droits de Mme Laurence Peyre. Ses créances disparaissent ou fondent comme neige au soleil... et le peu retenu n'est pas revalorisé conformément au contrat de mariage.
Décisions et Arrêts des CA et CC (liquidation d'indivision)  

Conclusions et Mémoire de Monsieur
Justice à deux vitesses  
La connivence Franc Maçonnique dans la Justice

" Il y a deux sortes de justice : l'avocat(e) qui connaît bien la loi, et l'avocat(e) qui connaît bien le(a) juge... "

Le lecteur pourra également nous aider en témoignant, en nous communiquant des informations 
relatives à cette affaire, nous mettre en contact avec des personnalités influentes (monde
intellectuel ou artistique, associations, journalistes...), signer et adresser notre pétition aux médias et aux élus.

Pétition destinée aux Institutions
Aidez-nous et témoignez

Mail : sos-blanqui@hotmail.fr

Merci pour votre attention et votre aide active et précieuse.

Merci de cliquer sur ce lien pour signer : 

http://www.petitionduweb.com/Non_a_l_exclusion_et_a_l_expropriation_de_la_famille_Peyre-9024.html

Sos-blanqui remercie toutes celles et tous ceux ayant déjà signé la pétition de soutien en ligne contre l'expulsion et l'expropriation iniques de la famille Peyre.
Une des filles de madame vient de mettre au monde un enfant.
Mme Peyre et ses filles sont en très grande détresse.

Cette pétition sera adressée, accompagnée d'un dossier aux : Conseil supérieur de la Magistrature, Président de la République, Garde des Sceaux, Préfecture, Commission de lutte contre la corruption, Mairie de Paris, Mairie du XIIIe, Mme Carla Bruni, Mr Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation, etc.

La mobilisation n'est pas finie. La famille Peyre a besoin de vous, et de toute urgence. N'hésitez-pas à diffuser autour de vous car :

L'ex-mari de Mme Laurence Peyre, Mr Laurent de Chambure, vient de vendre froidement sur licitation le domicile de cette famille (24 octobre 2011) bien qu'il n'ait pas financé l'appartement indivis en question mais généré près du double de dettes que son investissement (acquisition en indivision il y a 13 ans et cessation de paiement du prêt immobilier par Mr, moins de 4 ans plus tard) ! Cahier des charges licitation - fausse signature avocate adverse

Mme Laurence Peyre a financé seule 93% du prix de vente de son domicile (hors frais de notaire) ainsi que 94% des charges de copropriété. Sans compter l'intégralité des dettes générées volontairement par Mr Laurent de Chambure, ce dernier ayant cessé tout paiement envers les créanciers de l'indivision, dont le Syndic. Saisie immobilière et Sommation vente forcée

Le financement de Mme Laurence Peyre s'élève donc à près de 400 000 E pour un appartement vendu seulement 271 359 E par l'Opac de Paris, le 30 novembre 1998.

Pourtant un arrêt a ordonné la vente de celui-ci préalablement aux opérations partage !!! Les comptes de monsieur n'ont jamais été pointés...

Et on nous dit que la France est un Etat de Droit !

Décisions et Arrêts des CA et CC (liquidation d'indivision)

Spoliation en toute impunité - Art. 313-1 à 313-9 du CP

Pourri jusqu'à l'os  

Traquée pire qu'une bête !

Faux et usage de faux en écriture publique ?

Prise de conscience

Commentaires en ligne :

Comment peut-on encore avoir foi en notre gouvernement lorsqu'on est le témoin de tant d'injustices et de corruption ! Depuis plusieurs années j'assiste impuissante à la descente aux enfers de ma maman, sa vie a été mise entre parenthèses pour laisser place à la survie. La souffrance, le sacrifice prendront-ils fin un jour ? Aidez la à obtenir gain de cause. Merci

Le rejet sucessif de toutes les requêtes et argumentations de Mme Peyre sont particulièrement étonnants et laissent entrevoir un vide jurdique

C'est absolument scandaleux de voir avec quelle facilité la justice laisse des personnes malhonnêtes se faire de l'argent sur le dos de citoyens honnêtes. Lorsque la magistrature cautionne le vol et l'escroquerie, elle perd toute légitimité. Pour un président qui se voulait à l'écoute des victimes, il s'agit là d'une affaire où les victimes deviennent coupables et les coupables victimes. Quand le glaive de la justice se retourne contre le faible et l'innocent, il n'y a plus d'Etat de droit.

la justice ne doit pas être une administration sans âme,c'est un service régalien qui a l'ardente obligation de dire le vrai au delà des arguties. la routine du juge est inacceptable,juger en droit ne doit jamais être valider l'iniquité.

 IL Y A ENCORE BEAUCOUP A FAIRE, DANS NOTRE PAYS, POUR QUE LES GENS DE JUSTICE AIENT LES MOYENS DE TRAVAILLER DANS DE BONNES CONDITIONS ET QU'ILS RENDENT DES VERDICTS EN TENANT COMPTE DE L'HISTOIRE DE CHACUN ET DES RAISONS PRECISES DE LA SITUATION DONNEE.

La justice doit être impartiale. 

Est ce le même pays, les mêmes politiques qui font les lois pour expulser les gens et ceux qui font les lois pour le droit au logement????

(...) je trouve inimaginable ce qu'on fait supporter Madame de Virville et ses deux filles!

On s'interroge vraiment au vu de ce dossier sur l'impartialité et l'honnêteté des juges. Comment quelqu'un qui avait visiblement l'intention de ne pas payer un centime d'un appartement mais d'empocher un pactole peut avoir gain de cause. Comment peut-on obliger une personne à payer des loyers au prix fort alors que s'agissant d'un HLM ces loyers auraient dû être modérés. Troublant et inquiétant pour ceux qui auraient besoin de recourir à la justice.

Pour que justice soit faite!

La Justice ne fait pas toujours justice. Pire, elle est parfois du côté des escrocs. 

(...) trop de femmes sont dans votre situation, battez vous ;) 

A la lecture de ce dossier il apparait à l'évidence que ce jugement est inique et contraire à il apparait que les juges en charge de cette affaire ont totalement négligés les Lois en vigueur dans notre pays 

(...) En tout cas je confirme avoir vu Laurence faire les travaux d'amènagement de l'appartement ce qui lui en a donné une plus-value. J'espère que la Justice indemnisera Laurence

Cette situation d'injustice est absolument scandaleuse et je soutiens la pauvre Laurence Peyre qui en fait les frais eu risque de se voir expulsée de son propre domicile alors qu'elle a dû assumer toute seule l'acquisation de son appartement pendant des années. On ne pourrait accepter qu'elle en soit expulsée par voie de justice au nom du "peuple français" alors qu'elle est victime de la négligence grave de magistrats qui ont commis des fautes graves pouvant aller jusqu'à suspecter une certaine compromission de leur part pour accorder tant de facilités à son ex-mari qui s'est enrichi à ses dépens après l'avoir battue jusqu'à la pousser au divorce. 

Je soutiens cette personne dans une situation inacceptable quand à l'irrespect de la loi Française et sa devise (égalité/fraternité).

courrage a vous et a vos enfants vous pouvez toujours faire une demande de revision du procé si vous avez les preuves des negligence de la magistrature qui n,est pas helas parfaite

Que justice soit rendue ! .

soutien jusqu\' à preuve du  contraire .

HONTE A VOUS ET AIDEZ LES VITE 0 RESTER ET GARDER LEUR TOIT !! COMMENT DEVIENT CE MONDE ET LA FRANCE QUI N\'A PLUS RIEN D\'HUMAIN !! .

laissez la vivre dans cet appartement ! .

C\'est un scandale! .

Comment la loi peut-elle être aussi injuste et ignorer les faits ?

(...) je salut votre pugnacitésss.

quand vas t on appliquer la loi qui dit un toit pour tous! (...)

en prison .

je m\'appelle corinne, jai 53 ans , j\'ai été une femme battue, et victime du syndrome d\'aliénation parentale (manipulation idéologique de mon enfant par sont père), voilà 5 ans que mon fils \"m\'a abandonnée\", diabolisée. AUCUN SOUTIEN, je vis seule, abandonnée par toute ma famille au fond du ghetto. ma souffrance n\'a intéressée personne, JE SUIS MORTE. j\'accuse les assistantes sociales, la justice, les instituitions de m\'avoir TUEE.

je signe et j\'approuve cette pétition! .

Ce bonhomme n\'est pas honnête et mériterai....courage .

Comme toujours la Justice brille par son absence Elle n\'est bonne qu\'à protéger les Politiques et les nantis Que justice soit faite dans cette affaire

Il ne faut pas oublier que la justice agit au nom du peuple .

Justice pour cette pauvre femme ! .

Comment ne pas être outré et ne pas signer cette pétition . 

Consacrez nous quelques minutes seulement et contribuez à faire bouger les choses !

PÉTITION en soutien de SOS-Blanqui (Paris XIII) contre une expropriation inique.

Pour signer cliquez ici : http://www.petitionduweb.com/Non_a_l_exclusion_et_a_l_expropriation_de_la_famille_Peyre-9024.html  

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Monsieur le Président de la République,

L’État Français a fait le choix d’une politique volontaire et ambitieuse, à même de s’atteler aux reformes fortes et nécessaires à notre pays.

Malgré cela, la République est encore loin d’être exemplaire. Les dérives et dysfonctionnements de la Justice, et les « boulettes » commises par les juges, pèsent sur tout justiciable.  

Tout citoyen est en droit d’attendre et de bénéficier d’une Justice impartiale, compétente, consciencieuse et intègre.  

En ces temps, où la crise du logement n’a jamais été aussi forte, le Gouvernement œuvre pour faciliter l’accession sociale au logement et à la propriété. Il affirme vouloir permettre à chaque ménage d’être propriétaire. Mme Laurence Peyre devrait l’être aujourd’hui, et l’être reconnue de tous, en particulier de la Justice. 

Mais, à l’heure où l’on parle de droit opposable au logement qui permet, dans le principe, de saisir la Justice pour faire valoir ce droit ; c’est cette même Justice qui la condamne arbitrairement à être exproprié et expulsée de son domicile familial qu’elle a pourtant financé.  

Ainsi que vous l’avez très justement rappelé au moment de votre intervention dans l'affaire Montès, « Droits et Devoirs vont de pair ». Vous avez déjà su, par le passé, montrer votre implication dans des dossiers sensibles, et faire preuve d’efficacité.
Les médias ont pris le relais auprès de l’opinion publique.

La présente pétition a pour but de sensibiliser et solliciter chaque citoyen, la presse et nos élus afin d’obtenir la révision de son procès, réparation et rétablir les droits de Mme Laurence Peyre, dans l’affaire décrite ci-dessous et dont elle est victime.  

Il s’agit ni plus, ni moins d’une spéculation immobilière sur un bien indivis, situé dans un immeuble appartement au parc social de l’Opac de Paris, par un ex-conjoint débiteur.

Cette affaire illustre parfaitement les dérives actuelles de la Justice et les problèmes de logement dont souffre notre société.

En résumé :  

- Nov. 1998 : Acquisition (avec son époux Mr Laurent Pelletier de Chambure) d'un appartement HLM.
Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville était locataire en titre de l’Opac de Paris (XIIIe) depuis 11 ans (février 1988).
Quotités figurant sur l'acte de vente : 40% Mme et, 60% Mr.

Prêt immobilier BPI contracté conjointement et solidairement sur 12 ans.  

- Septembre 2002 : saisie immobilière consécutive à la cessation volontaire de paiement du prêt BPI par Mr Laurent de Chambure.

- Mars 2003 : Divorce suite à la condamnation de Mr Laurent de Chambure, en 2000, pour violences sur conjoint.
Première vente par adjudication, évitée de justesse.

- Mars 2005 : dernière vente par adjudication évitée grâce à une cession de créance par la BPI (celle-ci étant remplie de ses droits).

Financement du bien indivis, par Mme Laurence Peyre de Grolée-Virville, à hauteur de 252 003 E sur un prix de vente de 271 359 E (hors frais de notaire), soit 93% au lieu de 40% (quotités acte de vente).
Hors frais de conservation de 46 000 E (saisie immobilière consécutive à la cessation volontaire de paiement, par l’époux, du prêt principal BPI, dès 2002) ainsi que 98% de charges de copropriété honorées seule.

- Sept. 2008 : Arrêt (liquidation d'indivision), ordonnant la licitation du bien !
(dans lequel on peut lire : Mme Laurence Peyre n'a pas les moyens de racheter sa part à Mr Laurent de Chambure ni de lui verser une indemnité d'occupation.)
Ce qui implique l’expropriation et l’expulsion de Mme Laurence Peyre en faveur du co-indivisaire débiteur, Mr Laurent de Chambure , ceci sur la base d'un rapport d'expertise étonnamment truffé d'omissions et erreurs comptables en faveur de l'ex-époux (Mr Laurent de Chambure n'ayant pourtant fourni aucun compte ou justificatif !).
Le seul chiffre exact est une créance en faveur de Mme Laurence Peyre d'un montant de 99 E ! Des sommes de 25 à 50 000 E, avancées par l'ex-épouse, passent définitivement aux oubliettes...

- Juin 2009 : saisie immobilière par le Syndic, Mr Laurent de Chambure n'honorant pas sa quote-part de charges depuis des années.  

Si c’est ainsi que fonctionne la Justice alors, pour s'enrichir frauduleusement au détriment d’un conjoint, il suffit :

- d'acheter à très bas prix, grâce à son épouse locataire, un bien à vocation sociale, en détenant théoriquement 60% des parts,

 - de s'engager à financer 60% des échéances de prêt, mais de s’y soustraire très rapidement,

 - de ne pas honorer les charges de copropriété,

 - de refuser la révision, chez un notaire, des quotités figurant sur l'acte de vente en fonction des financements réels de chaque indivisaire afin de conserver indûment 60% des parts, sans procéder à des compensations envers le conjoint ayant tout financé,

- de réclamer abusivement une indemnité d'occupation et de la surévaluer pour annihiler l’investissement financier du conjoint,

- de contraindre le conjoint créditeur à quitter son domicile en le spoliant et le ruinant impunément au moyen d’une saisie-immobilière et d’une vente par adjudication.

C’est la recette de Mr Laurent Pelletier de Chambure lui permettant aujourd’hui de réaliser un enrichissement sans cause au détriment de son ex-épouse, d’autant qu’actuellement ses créances sont minimisées ou omises et ne sont pas revalorisées.

Mr Laurent Pelletier de Chambure, co-indivisaire débiteur, va donc récupérer un bénéfice dont il n’est pas l’auteur, malgré des dettes supérieures à son financement (appauvrissant d’autant le patrimoine de Mme Laurence Peyre puisque cette dernière a supporté les dettes personnelles de Mr Laurent de Chambure et, non comptabilisées par l’expert et la Cour).

Puisque Mr Laurent Pelletier de Chambure à l’outrecuidance de réclamer en effet, malgré des dettes supérieures à son investissement   :

- 60% de la valeur actuelle de l’appartement indivis qu'il n'a pas financé,

- 60% d'une indemnité d'occupation exorbitante, injustifiée, illégitime et abusive, au vu de son absence de financement et des fautes commises et ce, dès 2002 alors que monsieur n’est même pas divorcé et a déjà cessé d’honorer le prêt immobilier ainsi que les charges de copropriété !      
Et qui plus est, indemnité non conforme aux loyers plafonds HLM légiférés (Règlement de Copropriété et Code de l’Habitation et de la Construction), soit 1 900 E/mois au lieu de 400 € (après abattement de 40% pour précarité d'occupation). A cela s'ajoutent les charges de copropriétés déjà honorées par Mme Peyre seule. Ce qui ramène à l’équivalent d’un « loyer » de 3 500 /3 900 €/mois pour un immeuble HLM !!!  

Belle plus-value réalisée sans avoir financé l’acquisition du bien indivis et tout en achetant concomitamment une maison en 2004 puis, un appartement en 2006 !

Ceci alors que Mme Laurence Peyre a tout financé et supporté l’indivision (à force d'emprunts et de surendettement) :

Financement de l’appartement indivis :
Apports notaire :                                                     50 926 €
Prêt immo principal BPI :                                         27 465 €
Intérêts, frais et accessoires BPI :                             48 366 €
Cession de créance BPI :                                          608 €
Rembt de cession BPI :                                            116 598 €
Prêt immo complémentaire Société Générale :     8 040 €

Ce qui fait un total de :                                           252 003 €
Soit 93% du prix de vente d’un montant de 291 330 € (hors frais de notaire).

A cela s’ajoutent :

-            des frais, intérêts et accessoires (générés par les inexécutions contractuelles volontaires de Mr Laurent de Chambure) de saisies immobilières BPI et Syndic, cession de créance, honorés par Mme Laurence Peyre aux lieu et place de Mr Laurent Pelletier de Chambure, permettant la conservation du bien : 25 303,96 €.
La saisie-immobilière du bien indivis, déclenchée par Mr Laurent Pelletier de Chambure en septembre/octobre 2002, a coûté a elle seule 48 974 € !!!  

-           des frais de justice générés par les inexécutions contractuelles volontaires et répétées de Mr Laurent Pelletier de Chambure, honorées par Mme Peyre seule permettant la conservation du bien :  22 627,12 €.

-          les charges de copropriété honorées par Mme Laurence Peyre : 72 856,20 € (dont plus de 15 000 € de frais de poursuites).

Au total, les sommes supportées par Mme Laurence Peyre seule depuis 1998, s’élèvent à  395 417,20 € (et n'ont pas été revalorisées), soit un financement très nettement supérieur, de 124 057,94 €, par rapport au prix d’acquisition de seulement 271 359 € (frais de notaire inclus). 

Il n’est pas inutile de rappeler que le législateur, en posant le principe du valorisme à l’égard des créances entre époux, a souhaité préserver l’équité conjugale :   
«  La part de chacun est non pas celle déterminée par l’acte d’achat mais celle résultant 
des financements effectifs réels des deux personnes ayant acquis indivisément ».

En effet, selon l’art 1469 du CC, la réévaluation de la créance conjugale doit être égale au profit subsistant au jour de la liquidation.
Le contrat de mariage (régime de séparation de biens), reprenant cet article, est violé.

De même l’acquisition à bas prix et les travaux de rénovation effectués exclusivement par Mme Laurence Peyre pendant deux ans, ayant permis une importante plus-value sur le bien (dont monsieur cherche à retirer les bénéfices) n’ont pas été reconnus et évalués conformément à l’art 815-13 du CC.

Il ressort que Mme Laurence Peyre est victime, ni plus ni moins, d'un vol sous couvert d’une pseudo légalité.

Mr Laurent Pelletier de Chambure aurait dû être condamné depuis longtemps pour faute en raison des préjudices moraux et financiers subis par son ex-épouse, ceci en application des art 1147 et 1382 du CC combinés puis, dans le cadre de la liquidation-partage de l'art. 815-13 du CC.
Mr Laurent Pelletier de Chambure est ressorti indemne des procédures visant à engager sa responsabilité délictuelle. Chacune de ses exactions a été occultée par les magistrats et experts judiciaires.

La loi n'est pas appliquée. Il s'agit, ni plus ni moins, d'un vol sous couvert de la légalité.

Tout citoyen ne peut qu’être choqué devant de telles dérives. Le Gouvernement et les médias, se doivent eux aussi de réagir !

Je sollicite votre intervention dans le dossier de Mme Laurence Peyre et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.